Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1/ Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits effectuées par ATW.

Par conséquent, tous les renseignements donnés par nos catalogues, prospectus et tarifs, ainsi que les déclarations de nos représentants, n’ont qu’une valeur indicative.

1.2/ Toute commande émise par le client ou toute acceptation d’une offre de vente de ATW entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente et la renonciation par le client de ses propres conditions générales d’achat.

1.3/ Les présentes conditions générales de vente demeureront applicables immédiatement et jusqu’à leur remplacement par un nouveau document.

1.4/ Le fait que la société ATW, à un instant donné, omette de se prévaloir d’une des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation à l’application desdites conditions. Les commandes émises par le client sont sujettes à acceptation écrite de ATW.

Les produits de ATW ne sont ni repris ni échangés au-delà d’un délai de 10 jours francs après réception de la marchandise. ATW se réserve le droit de refuser une commande portant sur une quantité inférieure ou différente de produits par rapport à celle correspondant au contenu de ses emballages standards.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PAIEMENT

2.1/ Les produits ATW sont facturés, quelle que soit la date de la commande, aux prix et tarifs en vigueur au jour de la sortie des magasins. Une participation aux frais d’emballage est facturée au client conformément au tarif en vigueur.

Cette participation pourra être modifiée, à tout moment, en fonction de la variation des prix de revient des emballages. Les produits ATW sont payables conformément aux conditions et délais qui sont indiqués sur la facture de règlement. Tout nouveau client, pour être référencé, devra régler ses commandes des 3 premiers mois par virement comptant avant expédition.

Tout client qui n’aura pas passé de commande à la société ATW pendant une période de six mois sera considéré comme un nouveau client.

Après ces premières commandes, les produits ATW seront payables au lieu indiqué par ATW sur sa facture à trente jours de la date de facture, par traite LCR sauf exception. Aucune remise ne peut être consentie pour paiement anticipé.

Les prix convenus peuvent également être modifiés en application des nouvelles dispositions fiscales intervenues éventuellement entre temps. Ils sont en tout cause fonction de la quantité, du pays et du mode d’expédition des marchandises.

2.2/ Le seul fait du non-paiement de l’une des échéances prévues entraîne de plein droit la déchéance du terme, l’intégralité de la créance devenant alors immédiatement exigible.

La société ATW se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations jusqu’au versement de l’arriéré. De plus, la totalité des sommes portera intérêt de plein droit à compter de la date d’exigibilité du paiement au taux de 4 %. Faute par le client de respecter son engagement de paiement à la date d’exigibilité prévue, et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre ATW, cette dernière se réserve le droit de résilier la vente de plein droit dans les huit jours de la réception de la mise en demeure adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tous frais et débours de cette reprise étant dus par le client.

2.3/ Le paiement comptant ou la fourniture d’une garantie, d’une caution bancaire, peut toujours être exigé par ATW à son client en l’absence de référence jugée satisfaisante.

Ces garanties pourront être demandées soit lors d’une première commande, soit ultérieurement si l’appréciation du risque par ATW venait à évoluer pour quelque raison que ce soit.

En tout état de cause, ATW se réserve le droit, à tout moment, en fonction de ses appréciations des risques encourus et des garanties offertes, de fixer ou de réduire le plafond de découvert d’un client et d’adapter les délais et modalités de paiement du client. Les remises consécutives à certaines ventes ne sont dues au client que si, à leur date d’attribution toutes les créances exigibles par ce client ont été réglées.

Dans tous les cas, le client ne pourra jamais faire état d’un quelconque litige ou retour au titre d’une garantie éventuelle pour suspendre le paiement des produits.

De convention expresse, ATW pourra toujours opérer une compensation entre les sommes dues au client et les sommes éventuellement dues par ATW à ce dernier. Par ailleurs, et en cas d’arriéré, les intérêts accumulés seront toujours réglés en premier, lors des éventuels acomptes du client.

2.4/ En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40.00 € H.T. minimum sera systématiquement facturée selon le décret N°2012-1115 du 02/10/2012.

Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance entraînera immédiatement la fermeture du compte ainsi qu’une facturation de frais d’impayés de 30.00 € H.T.

Seule la régularisation totale permettra la réouverture du compte. Au bout de trois impayés, la fermeture du compte deviendra définitive.

ARTICLE 3 : DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

3.1/ Sauf stipulation contraire à l’acceptation de la commande, les produits ATW sont vendus « franco de port » à hauteur d’un montant minimum décidé par ATW.

Dès lors, le client prend en charge, dès la sortie des produits du magasin, la responsabilité desdits, produits, ainsi que tous les frais de transport, d’assurance, droit de douane, impôts et taxes. Toutes taxes ou imposition par le pays important les marchandises, reste à la charge de l’acheteur. Les délais de livraison demeurent fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport.

3.2/ Dans tous les cas, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client, même dans le cas où l’expédition est effectuée aux frais de la société ATW.

3.3/ De plus, et dans tous les cas, le client doit toujours sauvegarder tous recours éventuels contre le transporteur en cas de manquant, avarie, retard et de même, le client devra prendre toutes dispositions qui s’avéreraient nécessaires pour préserver ses droits et ce dans les délais requis. Toutes les réserves émises doivent être précises et indiquer le motif de la réclamation.

Si l’une de ces deux clauses n’était pas respectée, la société ATW ne pourrait malheureusement pas garantir ses marchandises. Le délai de retour de ces réserves par fax est de 48 heures suivant la livraison.

3.4/ ATW décline toute responsabilité en cas de retard de livraison pour une cause indépendante de sa volonté, ces retards ne modifiant en rien les obligations de paiement du client.

En tout état de cause, les éventuels retards de livraison ne pourront jamais donner lieu à une quelconque indemnisation ni justifier la rupture de la commande.

ARTICLE 4 : RESERVES PROPRIETE

4.1/ La société ATW se réserve l’entière propriété des produits vendus, jusqu’au complet paiement du prix de vente.

Dans le même esprit, la société ATW se réserve le droit de revendiquer les produits en cas de défaut de paiement d’une seule échéance, le client, de son côté, s’engageant à les restituer sur première demande de ATW et de régler tous les frais et débours relatifs à cette restitution.

Jusqu’au paiement intégral de leur prix, les produits vendus sous réserve de propriété seront conservés par le client, de telle sorte qu’ils soient individualisés et ne puissent pas être confondus avec des produits provenant d’autres fournisseurs.

Ils ne pourront jamais être transférés, revendus, donnés en gage ni, plus généralement, faire l’objet de droits conférés à des tiers ;

4.2/ Indépendamment de la réserve de propriété attribuée à ATW, les risques afférent aux produits (y compris les risques de perte ou de destruction, et ceux relatifs à la commercialisation des produits) seront transférés au client dès prise de la livraison des produits par celui-ci, c’est à dire dès la sortie des entrepôts de la société ATW.

4.3/ Le client s’engage à assurer les produits vendus par ATW contre tous les risques dus au stockage, au transport ou à la livraison de ces derniers.

Le client avisera ATW dans les trois jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident matériel ou juridique (notamment de toute saisie opérée par des tiers pouvant affecter la distribution des produits.

A défaut d’avertir la société ATW dans le délai ci-dessus indiqué, la responsabilité de la société ATW ne pourra jamais être engagée, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 : FORCE MAJEURE

5.1/ Tous les engagements de ATW seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause une force majeure.

5.2/ Dans le même esprit, les accidents entraînant l’arrêt de notre activité, le manque de main d’œuvre par suite de grève ou d‘intempéries ou autres causes indépendantes de notre volonté, telles que notamment guerre, événement politique, irrégularité de livraison des matières premières, constituent autant de cas de force majeure nous autorisant à suspendre ou à résilier nos engagements et à prolonger les délais convenus, sans que cela donne le droit à une quelconque indemnité au profit de l’acheteur.

ARTICLE 6 : GARANTIE – RESPONSABILITE

6.1/ La société ATW garantie ses produits contre tous défauts de fabrication.

6.2/ Pour le cas où sa responsabilité viendrait à être engagée pour quelque cause que ce soit, sur le plan civil ou pénal, la garantie de la société ATW sera limitée au remplacement ou de la (ou des) pièce(s) défectueuse(s) ou, au choix du client, au remplacement au prix de vente net de la (ou des) pièce(s) en question.

En aucun cas, la responsabilité de la société ATW ne saurait excéder cette somme, pour quelque raison que ce soit, et en particulier, la société ATW ne pourra supporter les frais ou coûts liés à une action de son client et portant sur les pièces en question.

6.3/ Limitation de garantie- Action en responsabilité

Les marchandises vendues par la société ATW le sont sans aucune approbation et/ou engagement de garantie de leur situation juridique au regard du droit des dessins et modèles.

ARTICLE 7 : NULLITE

7.1/ Au cas où l’une des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, cette nullité ne pourra jamais qu’être partielle, les autres dispositions des présentes conditions continuant à produire leurs effets.

ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET LOI APPLICABLE AU LITIGE

Toutes nos ventes, même à l’étranger, sont régies par les dispositions de la loi française.

Tout différend relatif à l’interprétation, à l’exécution et à l’application de nos ventes et des présentes conditions générales de vente devra être porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon quel que soit le lieu de livraison.

Cette clause s’appliquera même en cas de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

La société ATW se réserve toutefois une option de compétence pour toute mesure conservatoire qu’elle serait amenée à prendre

ARTICLE 9 : RETOUR DE MARCHANDISES

9.1/ DEPRECIATION

Toute reprise de marchandises non consécutive à une erreur de ATW fera l’objet d’un avoir, et son montant sera déprécié en fonction des critères ci-dessous :

- Moins e 3 mois = -20%

- Entre 3 et 6 Mois = -30%

- Entre 6 et 12 Mois = -40%

- Supérieur à 1 an =-50%

9.2/ Conditions de retour

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, et en parfait état.

Aucune inscription, étiquettes, marquages ne sera tolérée. Tous retours ne remplissant pas ces conditions seront systématiquement refusés.

9.3/ Retour des vieilles matières

Il s’agit de pièces usagées reprises en échange d’une pièce neuve ou remise en état, ces pièces sont susceptibles d’être remboursées.

Le retour des vieilles matières doit être effectué dans un délai maximum de 3 mois. Toute pièce ne pouvant être remise en vente, ne pourra être remboursée.

Aucun remboursement de consigne ni de frais de transports si l’état de votre pièce ne permet pas sa rénovation pour différents motifs :

- Oxydation, pièce démontées, cassées ou manquantes...

Les « Vieilles matières » étant reprises par nos fournisseurs en vue de leur rénovation (les pièces retournées doivent être sans défaut pouvant rendre cette remise en l’état impossible) ; seul la décision des professionnels de la « rénovation » et/ou de notre fournisseur emportera la décision de reprise.

Les vieilles matières ayant fait l’objet d’un refus écris resteront à disposition du client pour une période de 1 mois. Au-delà de ce délai, elles seront détruites et plus aucune demande de retour ou de remboursement ne sera acceptée.